Pour apprendre plein de chose.



Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

KDO-SQUATTE » ESPACE DE DISCUSSION » Travail » Droit du travail » Congés payés

Congés payés

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1default Congés payés le Mar 26 Mar - 6:20

The-Blonde

avatar
Elite lvl 2
Elite lvl 2
Au mois de novembre prochain j'ai un collègue qui reprend la suite de mes patrons !!! Dans une discussion subtilement il a glissé que quand il serait patron il nous imposerai 4 des semaines de congés payés qu'on doit prendre !!! Est ce qu'un patron à le droit de nous imposer nos dates de congés payé comme ça ??? Et surtout autant que ça ???

Voir le profil de l'utilisateur

2default Re: Congés payés le Mar 26 Mar - 6:28

Personnellement, je ne sais pas si c'est légal ou pas, mais dans ma société, cette année, ils ont décidé de nous imposer 4 semaines de congés obligatoirement entre juin et octobre. Et le pompon, c'est qu'on ne doit pas se chevaucher les uns les autres, alors bonjour la galère...
Je vais me renseigner, voir ce qui est légal ou pas par rapport à ça.
Mais ça me paraît bizarre qu'il t'impose des dates comme ça, nous ils nous imposent une période, pas des dates précises.



Razz« Il n'y a pas de choses avec lesquelles on ne plaisante pas, il n'y a que des gens qui ne comprennent pas la plaisanterie. » Razz


Voir le profil de l'utilisateur

3default Re: Congés payés le Mar 26 Mar - 6:36

The-Blonde

avatar
Elite lvl 2
Elite lvl 2
Merci si tu trouves c'est cool !!! J'ai fouiné un peu je vais continuer mais pour l'instant je n'ai rien de bien précis !!!

Voir le profil de l'utilisateur

4default Re: Congés payés le Mar 26 Mar - 6:41

L'autre jour que je fouinais sur Internet, j'ai trouvé un site qui m'a l'air intéressant, pour tout ce qui est questions juridiques. Il me semble que ça s'appelle Legavox. J'irai jeter un oeil voir s'ils parlent de ça, et si je trouve, je viendrai te le dire.



Razz« Il n'y a pas de choses avec lesquelles on ne plaisante pas, il n'y a que des gens qui ne comprennent pas la plaisanterie. » Razz


Voir le profil de l'utilisateur

5default Re: Congés payés le Mar 26 Mar - 8:31

sebcema


Elite lvl 3
Elite lvl 3
coucou,

Alors il me semble que oui il a le droit.
Mais tu peux appeler des services juridiques, ou l'inspection du travail, et tu auras ta réponse.

Voir le profil de l'utilisateur

6default Re: Congés payés le Mar 26 Mar - 8:39

Je viens de vérifier les textes de loi, et effectivement, il incombe à l'employeur de fixer les dates de congés de ses employés...

Je te cite ce que j'ai trouvé sur le site du gouvernement http://vosdroits.service-public.fr/F2258.xhtml#N10153

La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs, à défaut par l'employeur. Elle comprend dans tous les cas la période légale du 1er mai au 31 octobre de chaque année et est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de la période.

C'est l'employeur qui fixe les dates et l'ordre des départs en congés (sauf accord collectif ou usage contraire).

Les dates et l'ordre de départ sont communiqués à chaque salarié et affichés au moins un mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés. Les dates ne peuvent être changées moins d'un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles.



Razz« Il n'y a pas de choses avec lesquelles on ne plaisante pas, il n'y a que des gens qui ne comprennent pas la plaisanterie. » Razz


Voir le profil de l'utilisateur

7default Re: Congés payés le Mar 26 Mar - 11:01

bibi31

avatar
Bêta testeur
Exact, il a tout à fait le droit.

Bien souvent, la plupart des personnes pensent que les congés payés sont acquis de droit et qu'il peuvent les posé n'importe quand et partir. Faux.

Les congés sont acquis de droit, ok, mais c'est un privilège donné par l'employeur au salarié de pouvoir choisir la date de ses congés payés. Il peut choisir à tout moment (avec des délais minimums légal), d'imposer des congés payés à ses salariés.
Il faut comprendre ici, que le bon usage fait que le salarié choisit la date de ses CP, en s'arrangeant avec son patron et ses collègues. Mais à tout moment, ceux ci peuvent être refusés, sans aucun recours de la part du salarié. Donc un conseil, avant de réserver vos vacances, faites accepter vos CP par écrit Smile

Voir le profil de l'utilisateur

8default Re: Congés payés le Mar 26 Mar - 15:56

The-Blonde

avatar
Elite lvl 2
Elite lvl 2
Donc ce qui veux dire qu'un patron si il veut peut vous faire un contrat et vous imposé les 5semaines de congés payés au dates qu'il veut ???

Voir le profil de l'utilisateur

9default Re: Congés payés le Mar 26 Mar - 15:59

Oui, il peut le faire, d'après la loi !
Regarde, moi, j'ai un contrat où j'ai 19 jours de CP par an, et ils m'obligent à poser 4 semaines en été... Donc, je n'ai plus rien à poser après jusqu'à mai de l'année suivante !



Razz« Il n'y a pas de choses avec lesquelles on ne plaisante pas, il n'y a que des gens qui ne comprennent pas la plaisanterie. » Razz


Voir le profil de l'utilisateur

10default Re: Congés payés le Mar 26 Mar - 16:01

The-Blonde

avatar
Elite lvl 2
Elite lvl 2
Oui mais il n'y a pas une obligation aussi d'avoir 15 jours minimum à la suite avec son conjoint ???

Voir le profil de l'utilisateur

11default Re: Congés payés le Mar 26 Mar - 16:03

Je ne pense pas non, la loi, je te l'ai copiée ! C'est l'employeur qui est libre de les fixer quand il le souhaite, et quand ça arrange la société aussi.
Après, il y a des patrons conciliants, et d'autres pas !



Razz« Il n'y a pas de choses avec lesquelles on ne plaisante pas, il n'y a que des gens qui ne comprennent pas la plaisanterie. » Razz


Voir le profil de l'utilisateur

12default Re: Congés payés le Mer 27 Mar - 2:00

bibi31

avatar
Bêta testeur
Phoenic a très bien répondu.

Après il y a des annexes selon les convention collectives, qui peuvent régir les Congés Payé, par exemple, obliger à séparer les congés payé en deux parties lors d'une année selon la profession. En gros, si un secteur d'activité le nécessite, la convention collective peut dire qu'il faut prendre une partie des congés du 1er janvier au 31 Mai et l'autre partie du 1 Juin au 31 Decembre par exemple.
C'est à vous de vous renseigner.

De plus, la convention collective peut aussi vous donner des droits pour congés exceptionnels : Mariage, Décés, Examens etc... Renseignez vous, ça pourrait vous aider =)

Voir le profil de l'utilisateur

Contenu sponsorisé


Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum