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La personnalité juridique.

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1default La personnalité juridique. le Mer 28 Sep - 3:14

Incal

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Super - Admin
Super - Admin
Cet article rédigé par les soins de kdo-squatte, traite de la personnalité juridique, dans le cadre de la legislation francais, nous ne garentissons cela nul part ailleurs.



La personnalité juridique qu'est ce que c'est ?

Une personne juridique, est une personne assujeti a des devoirs, mais égalements des droits.

Elle est soumise aux regles de droit, peut posseder des protections, un patrimoine, peut être défféré devant les tribunaux

La possibilité d'agir librement (dans le cadre de la loie !)

Une personne juridique peut être en réalité deux choses :

Une personne phisique :

C'est a dire une personne comme vous et moi, normalement constitué, sans problemes, non soumis a des régimes de controles forcés.

Tout le monde (sauf dans l'optique ou la personne est sous l'emprise juridique d'une autre personne) aquière cette personnalité juridique dès sa majorité.

Avant se seront ses parents qui seront en charge de diriger cette personne (notament sur le droit de contracter 'achat d'un scooter par ex')

Les personnes morals :

Une personne morale, est une personne fictive. créer dans le but de pouvoir permettre a une entité de pocèder un bien, un patrimoine etc ...

Par exemple une association 1901 déclaré, est une personne moral, qui a la personnalité juridique.

Une entreprise ayant le statut SA (socièté anonime) est une personne moral et a aussi la personnalité juridique.

La personnalité juridique s'obtient depuis 1954 automatiquement a la création de la personne moral.



Cette distinction entre personne moral/phisique ayant la personnalité juridique est très importante notament pour comprendre les droits/devoir entre les différants statuts liés au entreprise SA/EI

Plus tard, je rédigerais un article sur ces distinctions, et posterais ici le liens.



En espérant que cet article auta pu aider quelques personnes.



Bien a vous,

Jérémy



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2default Re: La personnalité juridique. le Mar 1 Nov - 12:30

Invité


Invité
Bonsoir merci de nous avoir expliquer tous les types de personnes au niveau de la loi car c' est un peu complexe mais je trouve que malgré tout tu la très bien expliqué

3default Re: La personnalité juridique. le Mar 1 Nov - 12:48

vaba

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Arrivant lvl 5
Arrivant lvl 5
Cela me rappelle mes cours de droit ! Si tu as besoin, je veux bien t'aider...Tu es juriste ?

Voir le profil de l'utilisateur

4default Re: La personnalité juridique. le Mar 1 Nov - 12:56

Invité


Invité
Non t’inquiète je suis juste en seconde et maintenant on fait de l' économie et droit donc c' est pour cela que je m intéresse un peu a tous les domaines .

5default Re: La personnalité juridique. le Mar 1 Nov - 12:57

Incal

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Super - Admin
Super - Admin
Bah enfaite je vous explique peut etre un jour avant de rencontrer un problème avec pour theme ces personnes, et avoir consulter plusieurs personnes agréés je me suis dit que sa servirait a d'autre Very Happy



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6default Re: La personnalité juridique. le Mar 1 Nov - 12:59

Invité


Invité
Oui tu as tout a fait raison sa peut aider certaines personnes dans leurs boulots ou alors apprendre de nouvelles choses

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